Paris - Colloque : Les normes du droit du travail : approche interdisciplinaire


14 - 15 Dez
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colloque organisé par le Collègue International de Philosophie (CIPh), avec le soutien de EA Philosophie des normes (Université de Rennes 1), le Laboratoire Logiques de l'Agir (Université de Franche-Comté) et le Laboratoire Sophiapol (Université Paris Nanterre) en coopération avec la Maison Heinrich Heine

La contestation de la « Loi Travail » en France a été l'occasion d'un débat théorique et politique sur la question des normes du droit du travail. La controverse autour de l'article 8, instituant une « inversion de la hiérarchie des normes » et notamment la primauté des accords d'entreprise sur les accords de branche, a révélé non seulement un conflit normatif entre les partisans et les opposants à cette loi, mais encore un questionnement sur le sens de la normativité juridique dans les domaines du droit du travail et de la protection sociale.
Qu'implique précisément le fait que le travail fasse l'objet de normes instituées par la loi ? Que doivent être ces normes : la protection des salariés, la « compétitivité », la limitation de l'exploitation ou de la dépendance économique, la subordination, la démocratie ? On questionnera aussi la spécificité du régime normatif du droit du travail, en discutant notamment la thèse d'Alain Supiot (Critique du droit du travail, 2011) selon laquelle celui-ci repose sur une « antinomie » entre le « postulat contractuel, dont il faut bien prendre acte, puisque la relation de travail y demeure soumise en droit positif, et le postulat de la non patrimonialité du corps humain, dont il faut assurer le respect ». Les normes juridiques du droit du travail et du droit social dépendent-elles alors d'autres normes plus générales, d'ordre politique ou éthique ? Ou bien sont-elles, comme l'indiquait Durkheim dans De la division du travail social, ancrées dans une découverte du fait social, recouvrant sa propre normativité immanente ? Et pour répondre à ces questions : d'où viennent ces normes spécifiques au droit du travail et au droit social en France, sur quels diagnostics, conflits et revendications ont-elles été construites, et comment pourraient-elles être transformées pour répondre efficacement aux transformations récentes du monde du travail ?
Ce colloque propose de réunir philosophes, juristes, historien-ne-s, sociologues et économistes pour analyser les sources, les fondements et les possibles évolutions des normes du droit du travail et du droit social en France.


Intervenant-e-s (liste provisoire) : Michèle Bonnechère (Univ. d'Évry Val-d'Essonne), Vincent Bourdeau (Univ. de Franche-Comté), Alexis Cukier (CIPh, Univ. Paris Nanterre), Emmanuel Dockès (Univ. Paris Nanterre), Natalia Delgado (Univ. de Birckbeck), Claude Didry (ENS Cachan), Bernard Friot (Institut européen du Salariat), Bernard Gazier (Univ. Paris 1 Panthéon-Sorbonne) (s. r.), Luca Paltrinieri (CIPh, Univ. de Rennes 1), Mélanie Plouviez (Univ. de Nice Sophia Antipolis), Jean-Philippe Robé (avocat, barreaux de Paris et de New York) (s. r.), Alain Supiot (Collège de France) (s. r.).



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