Travailleurs détachés : sept pays européens exigent une réglementation plus contraignante


jeudi 29 dcembre 2016
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Huit ministres européens du travail exigent que les travailleurs détachés bénéficient d'une rémunération équivalente à celle de leurs homologues des pays d'accueil, dès le premier jour de leur détachement.


© Metropolico.org
















Ils seraient aujourd'hui deux millions dans l'Union et huit ministres du travail ou des affaires sociales de sept Etats membres exigent, dans une tribune, que ces travailleurs détachés touchent une rémunération équivalente à celle des travailleurs du pays d'accueil, dès le premier jour de leur détachement, pour mettre fin à un dumping fiscal qui affecte notamment les secteurs des travaux publics, du transport routier, des abattoirs et de l'agriculture.

« Nous devons renforcer nettement la dimension sociale de notre marché intérieur...en luttant tout particulièrement contre les sociétés boîtes aux lettres qui se créent, avec pour seule raison sociale de profiter des écarts de coûts salariaux entre les pays de l'UE, sans développer d'activité substantielle dans l'Etat d'origine » indiquent les ministres français, allemand, belges ( ils sont deux), luxembourgeois, néerlandais, autrichien et suédois qui dénoncent ce « dumping social ». Ils ajoutent que garantir « un traitement digne et équitable des travailleurs » et la liberté de circulation « ne peuvent pas être considérés comme antagonistes ». Mais qu'il faut garantir « une concurrence loyale entre les entreprises européennes » en ne permettant plus que des travailleurs, venus notamment des Etats membres de l'Est, proposent leurs services à des prix cassés dans toute l'Union en étant, eux-mêmes, rémunérés aux conditions nettement mois avantageuses prévues dans leur pays d'origine.

La bataille sur le traitement de ces travailleurs détachés est cependant loin d'être gagnée. En mars, la Commission européenne a proposé une révision de la directive actuelle pour aligner les conditions de salaire des travailleurs détachés sur celles des travailleurs des pays ou ils proposent leurs services. Mais elle s'est immédiatement heurtée au refus de onze pays, d'ou viennent souvent ces travailleurs - Bulgarie, Hongrie, Croatie, République tchèque, Pologne, Estonie, Roumanie, Lituanie, Lettonie, Slovaquie, ainsi que du Danemark - qui ont exigé de la Commission qu'elle revoie sa copie. Cette dernière a refusé de céder et a maintenu sa proposition. Il faudra désormais l'aval du Parlement européen, en plus d'une majorité du Conseil des ministres chargés des questions sociales et de l'emploi, pour que cette directive révisée puisse voir le jour.

La ministre française, Myriam El Khomri et son homologue allemande, Andrea Nahles, à l'origine de cette démarche, se sont rencontrées à plusieurs reprises pour tenter de convaincre les pays réticents de coopérer. Mme El Khomri s'est notamment rendue en Pologne pour tenter d'obtenir le soutien du gouvernement polonais mais a admis que « des divergences » subsistent à ce sujet. La France et l'Allemagne, sont, avec la Belgique, les pays les plus touchés par la concurrence de ces travailleurs détachés.
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