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Une réforme ambitieuse mais incomplète


mardi 17 fvrier 2015
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Avec la mise en place d'une union bancaire dans la zone euro, c'est une véritable révolution qui s'annonce. Elle représente l'étape d'intégration financière la plus importante de l'Union depuis la création de la monnaie unique. Pourtant, certains craignent déjà que sa mise en oeuvre reste limitée.




A la suite de la crise de 2008, l'Europe s'est mobilisée pour se doter d'un secteur financier plus sûr et plus sain. La Commission, sous l'impulsion de Michel Barnier, son commissaire chargé des Affaires économiques et financières, a ainsi proposé 28 nouveaux instruments instaurant une régulation, une surveillance et une gouvernance plus efficaces des banques pour s'assurer qu'à l'avenir, les contribuables n'aient plus à assumer leurs erreurs de gestion. La création d'une union bancaire dans la zone euro, lancée en 2012 et faisant sortir en partie les banques du giron des États, constitue une véritable révolution. Elle prévoit que, dès le 1er novembre prochain, la surveillance des quelque 6 000 établissements financiers des pays ayant adopté la monnaie unique sera confiée à la Banque centrale européenne (BCE). Les autorités communautaires seraient alors chargées de la résolution des crises bancaires : un partage de souveraine- té qui constitue le plus grand saut fédéral depuis la création de la monnaie unique.
Cette union bancaire vise plusieurs objectifs. Briser d'abord le cercle vicieux entre dette bancaire et dette publique, afin d'éviter des interventions désordonnées des autorités nationales pour sauver leurs banques, au risque d'augmenter leur endettement comme ce fut le cas en Irlande, en Espagne ou à Chypre. Rétablir ensuite la stabilité financière et la confiance entre les banques, afin qu'elles se prêtent à nouveau entre elles en sachant qu'une supervision efficace garantit leur solvabilité. Enfin, réduire la fragmentation du marché bancaire provoquée par la crise pour éviter que les taux d'intérêts ne flambent dans les pays en difficultés en provoquant une fuite des investissements vers leurs voisins plus prospères.

Mécanismes nouveaux

Pour y parvenir, un mécanisme de supervision unique (MSU) a été instauré et placé sous l'autorité de la BCE. Ce mécanisme surveillera directement les 250 principales banques de la zone euro qui représentent 85 % des actifs bancaires et, via les superviseurs nationaux, les 5 750 autres banques plus petites selon les mêmes règles. Un deuxième pilier instaure un mécanisme de résolution unique (MRU) qui interviendra dans les cas, en principe rares, où une banque connaîtrait des difficultés en dépit de sa surveillance renforcée et détachée des intérêts nationaux. Il prévoit que si la BCE constate une défaillance dans l'un des principaux établissements financiers de la zone euro, elle le notifie à la Commission, au pays concerné et à un conseil de résolution unique composé de fonctionnaires européens et nationaux. Ce dernier est alors chargé d'élaborer un plan de résolution que la Commission valide s'il est jugé conforme aux règles sur les aides d'État. Enfin, un fonds de résolution a été instauré pour intervenir en cas d'insuffisance du renflouement interne. Il doit être progressivement mutualisé pour atteindre 55 milliards d'euros en 2024.

Responsabilités partagées

Même si elle a finalement accepté ce projet d'union bancaire à la suite des pressions de la France et de l'Italie, Angela Merkel a essayé d'en limiter la portée. Elle a notamment réussi à faire échapper ses caisses d'épargne et ses Landesbank à la supervision directe de la BCE et tente de retarder la mutualisation des pertes bancaires en se montrant réticente face à la création d'un mécanisme trop fédéral limitant sa marge de manoeuvre. Par ailleurs, le fonctionnement du mécanisme de résolution demeure très complexe, les responsabilités étant partagées entre le Conseil de résolution, la Commission et les ministres concernés, comme l'ont exigé plusieurs capitales, alors que le règlement des crises bancaires nécessite des décisions rapides prises par une autorité clairement identifiée. Ce qui fait dire aux plus critiques que si cette réforme a été rapide et ambitieuse, elle demeure bien trop timide notamment sur ses modalités de mise en oeuvre.
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